Conditions générales de vente
Squelette à faire relire avant mise en ligne. Les points de droit cités sont vérifiés, la rédaction complète reste à faire.
Objet
Les présentes conditions régissent la vente de paniers repas préparés et livrés par l'éditeur.
Commande
Les commandes sont passées sur le site ou par téléphone, jusqu'à mardi 18 h pour la semaine en cours. Une commande n'est ferme qu'après confirmation par courriel.
Prix
12 € le panier complet, toutes taxes comprises, livraison incluse dans les zones desservies.
Livraison
Zones desservies : Toulouse centre, Compans-Caffarelli, Saint-Cyprien, Purpan, Montaudran, Labège, Blagnac. Les créneaux sont indiqués à la commande.
Paiement
Règlement à la livraison ou par virement. Facture sur demande.
Droit de rétractation
Les denrées alimentaires périssables préparées à la commande ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, en application de l'article L221-28 du code de la consommation. Une commande peut en revanche être annulée sans frais jusqu'à l'heure limite de commande.
Allergènes
La liste des quatorze allergènes réglementaires est indiquée sur chaque menu, avant la validation de la commande, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@cyclopaniers.fr ou au 05 00 00 00 00.
Médiation de la consommation
À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation. L'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour un professionnel vendant à des particuliers.